Notes prises à la conférence "Les Archives en Belgique et au Luxembourg" donnée par Liliane HIERRO, le samedi 24 novembre 2016 dans le cadre du Forum "Généalogie en Corrèze".
Les Archives Générales du Royaume
Les Archives Générales du Royaume sont l'équivalent de nos
Archives Nationales. Leur site se trouve à l'adresse :
Arrivé sur ce site, on choisit l'onglet « Généalogiste »
et l'on accède à deux liens :
Archives à consulter dans les salles de lecture des Archives de
l'état.
Archives en ligne.
Pour accéder à ces dernières il est nécessaire de s 'inscrire.
L'inscription est gratuite et peut se faire en remplissant le
formulaire :
Ensuite on accède aux BMS (Avant 1795) et aux NMD (Après 1795). Le
classement se fait par province.
Attention : sur le site des Archives belges on ne peut pas
télécharger les documents, il faut se contenter de copies d'écran.
Il n'y a pas d' « Archives nationales » au sens où
nous l'entendons en France mais un dépôt par province.
Etat de l'état civil
En Belgique, pour les registres paroissiaux, il y a des index soit
alphabétiques, soit chronologiques. Mais, attention, ces index ne
sont pas toujours en ligne.
Autre problème : les registres paroissiaux sont souvent en
latin, les N-M-D sont en français, en flamand ou en allemand car la
Belgique est un état très récent qui possède quatre frontières :
France, Luxembourg , Allemagne et Pays-Bas.
La numérisation a été assez tardive (2013) et les Archives de
l’État ont commencé à numériser les actes paroissiaux puis les
N-M-D les plus récents (1900-1910), il y a donc des trous énormes
dans l'état civil.
Beaucoup d'actes de l'état civil belge ont été numérisés et sont disponibles sur le site des Mormons :
Beaucoup d'actes de l'état civil belge ont été numérisés et sont disponibles sur le site des Mormons :
Protection des données
La protection juridique est de 100 ans. Pour les données de moins
de cent ans il faut adresser une demande au Tribunal d'Instance. Pour
ce faire il faut envoyer un dossier de recherche détaillé puis
attendre une autorisation. Selon les communes vous pourrez soit
recevoir le document demandé, soit avoir uniquement le droit d'aller
le consulter.
Les registres de population
En Belgique lorsque l'on arrive dans une nouvelle commune il faut se
déclarer à la maison communale pour s'inscrire sur le registre de
population. On s'y inscrit, on inscrit aussi ceux qui vivent sous le
même toit. Des agents de quartier contrôlent.
Les registres de population commencent en 1840-1846.
Les registres sont protégés 120 ans.
On peut demander un extrait. Le tarif est d'environ 30 € l'heure
mais la recherche est facturée à la minute. Le registre comporte
souvent beaucoup de renseignements : date d'arrivée dans la
commune et provenance, composition de la famille, date de départ et
destination.
Notaires et greffes scabinaux
Les actes importants étaient passés devant notaires mais les actes
de la vie courante étaient souvent passés devant des greffes
scabinaux (à rechercher dans « Echevinage) qui se déplaçaient
chez les gens.
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